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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2005 — Amendement N° II-113 au texte N° 20052006-098 - Article 87 (Adopté)
MM. Pelletier, Seillier, Barbier
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, après les mots : « au niveau régional » sont insérés les mots : « ou interrégional ». 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « dans laquelle le co...
