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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier

42 amendements trouvés


14/11/2016 — Amendement N° 238 au texte N° 20162017-106 - Article 44 bis (Irrecevable)
M. Barbier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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14/11/2016 — Amendement N° 236 au texte N° 20162017-106 - Article 44 bis (Irrecevable)
M. Barbier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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