Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Mais cela ne réduit pas le trafic pour autant !

Combien de cas ont été concernés l’année dernière et il y a deux ans ?

Combien d’ordonnances pénales en 2010 ?

Le premier usage de l’héroïne est extrêmement rare !

Combien d’injonctions thérapeutiques l’année dernière ?

Vous voulez surtout ne rien faire !

Je remercie le Sénat d’avoir adopté cette proposition de loi. Certes, comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné, mes chers collègues, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes : j’en ai bien conscience, et il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, il est important que les recommandations de la mission commune d’information de l’Assemblée...

Je ne comprends pas votre opposition frontale à ce texte, monsieur le ministre : sur un tel sujet, nous devrions pouvoir nous rejoindre. Le problème dont nous traitons aujourd’hui intéresse l’ensemble de la société.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la discussion de la mission « Santé » a toujours une dimension un peu surréaliste, les 1, 38 milliard d’euros qui lui sont alloués paraissant bien modestes au regard des quelque 200 milliards d’euros de dépen...

L’article 60, rattaché à la mission, institue un fonds de garantie pour couvrir les dommages liés à des actes médicaux au-delà du seuil de 8 millions d’euros. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition dans la loi adoptée sur l’initiative de notre ancien collègue Jean-Pierre Fourcade. Vous la reprenez avec des modifications, mai...

C’est faux !

Vous exagérez !

Nous abordons un problème extrêmement sensible. De quoi s’agit-il ? De réserver une partie des places en gynécologie médicale, ce qui ne se ferait qu’au détriment des gynécologues obstétriciens. On le sait, l’exercice de la gynécologie médicale est un exercice programmé, étalé dans la journée, mais on ne peut, me semble-t-il, le faire au détri...

… qu’il conviendrait sans doute d’étudier. Quoi qu’il en soit, personnellement, je ne suis pas favorable à cet amendement.

S’il est une disposition particulièrement coûteuse pour les finances publiques, c’est bien l’allégement général de cotisations institué entre 1999 et 2002 afin de compenser la mise en place des 35 heures. En effet, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté en 2010, fait état d’un coût budgétaire de 32 milliards d’euros, plus...

Je me range à l’avis du rapporteur général de la commission des affaires sociales : une étude est nécessaire pour déterminer l’impact réel de l’abaissement progressif de ces exonérations de cotisations. En effet, le coût de ces dernières est tout de même très élevé, et il est urgent de rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Une telle étude, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous à la recherche de solutions pour équilibrer nos comptes sociaux face au déficit que nous constatons cette année encore. Nous devons non seulement réduire les dépenses, ce qui va sans doute nous occuper dans les prochains jours, mais aussi – je crains que nous n’y ...

Cet amendement a le même objet que celui que vient d’exposer Mme Dini, à savoir relever le taux de la CRDS. En effet, nous allons encore probablement voter cette année un budget de la sécurité sociale en déficit. Il s’agit là d’un déficit de fonctionnement, dont nous reportons la charge sur les générations futures, ce qui est véritablement amo...

Le système de bonus-malus concerne-t-il les véhicules des sociétés ?

J'étais prêt à soutenir cet amendement, mais j’ai été choqué que Mme Ghali se réfère à une marque commerciale plutôt qu’à un produit. M. Rebsamen a, quant à lui, évoqué la crème de cassis de Dijon sans mentionner de marque particulière, bien qu’il en existe de très célèbres. Faire ainsi l'apologie d'une marque commerciale dans cette enceinte me...