Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Notamment ! Or, deux points méritent des précisions. Tout d'abord, il convient de déterminer dans quels délais seront appliquées ces nouvelles dispositions. Le seront-elles dès la publication de la loi ou faudra-t-il attendre le renouvellement de l'accord-cadre signé entre le CEPS et les entreprises pharmaceutiques ? Ensuite, y a-t-il des sa...

Ce sujet a été largement débattu et la commission partage le souci de M. Autain. Il faut bien sûr s'assurer que les études post-AMM demandées par les pouvoirs publics sont menées à bien. Faut-il pour autant prévoir le non-renouvellement de l'AMM ?

C'est une sanction extrêmement sévère, surtout si celle-ci intervient de manière automatique.

Cela peut être préjudiciable tout à la fois pour l'industrie, monsieur Autain, mais aussi pour le patient si ces médicaments sont véritablement efficaces.

Monsieur Autain, vous envisagez uniquement le cas où ces médicaments seraient nocifs pour la santé publique. La plupart des médicaments, heureusement, sont utiles dans le traitement d'un certain nombre de pathologies. Au surplus, on ne peut pas remettre en cause ce renouvellement au bout de cinq ans, alors que, pour beaucoup, le renouvellement...

Il s'agit d'un amendement de repli !

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait de ne pas rembourser les médicaments en raison de l'absence d'une étude pharmaco-épidémiologique constituerait une arme assez lourde, en pénalisant les patients.

La mission d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, que j'ai eu l'honneur de présider en 2005 et en 2006, avait émis le souhait d'un déblocage de financements publics pour la réalisation de ces études. Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mon cher collègue, m...

C'est le lobby de Prescrire !

On y reviendra !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète de la mission « Sécurité sanitaire » par notre collègue Nicole Bricq, je limiterai mon propos au programme « Veille et sécurité sanitaires », qui entre dans le champ de compétences de notre commission des affaires sociales puisqu'il reg...

Il existe une charte du visiteur médical !

Monsieur le président, le groupe RDSE a été mis en cause, il y a quelques minutes. Je voudrais rassurer l'intervenant et lui dire que j'ai suivi les débats, même si je ne suis pas présent en permanence dans l'hémicycle. Le groupe du RDSE votera donc en toute connaissance de cause.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, une question philosophique se pose toujours : qu'y a-t-il après l'Apocalypse ?

En initiant une nouvelle politique fondée sur la maîtrise médicalisée des dépenses et la responsabilisation de tous les acteurs, la réforme du 13 août 2004 a marqué une véritable rupture. Pour autant, le redressement de l'assurance maladie reste difficile : ramené de 8 milliards d'euros en 2005 à 5, 9 milliards d'euros en 2006, le déficit s'él...

Je crois surtout que les franchises soulèvent une question qui mérite d'être tranchée et explicitée pour dissiper toute suspicion. Après le cotisant et le contribuable, le malade peut-il participer, ne serait-ce que modestement, aux frais de son traitement ?

Pourquoi pas ? Mais disons-le et faisons-le franchement, tout en préservant bien sûr l'accès aux soins des plus démunis. De toute façon, la véritable question est de savoir s'il faut mobiliser de nouvelles ressources pour assurer un financement pérenne de notre assurance maladie, sachant que les dépenses ne pourront inévitablement être que sur...

Le taux de progression de l'ONDAM est fixé pour 2008 à 2, 8 %. C'est un objectif ambitieux mais pas irréaliste, si tant est que l'on exploite toutes les marges d'économie possibles. Ce PLFSS comporte indéniablement un certain nombre de mesures structurantes qui vont dans le sens d'une meilleure efficience de notre système de santé, gage d'écon...

Sa mise en place, initialement prévue dans un délai de deux ans, ne cesse d'être ajournée. Selon un récent rapport de plusieurs organismes, dont l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales, le dossier médical personnel s'est vu attribuer « une série d'objectifs hors d'atteinte, dont un calendrier manifestement irréaliste et des coûts g...

À pratique équivalente, l'économie potentielle serait de 430 millions d'euros. Le résultat est le même lorsque l'on compare les prix des génériques : il arrive qu'en France le générique soit presque au même prix que le princeps.