Interventions de Gilbert Barbier

s'est interrogé sur la définition des pathologies du jeu, car de nombreux cas très différents peuvent se présenter. Cet éventail de situations est difficile à réglementer, d'où l'importance d'une enquête sérieuse de la part de l'observatoire des drogues et toxicomanies.

s'est demandé si cette définition est susceptible d'englober le jeu, particulièrement en vogue aujourd'hui, du poker en ligne qui ne fait pas appel qu'au hasard.

a demandé quel a été le rôle des laboratoires dans les choix consistant à envisager deux doses de vaccin puis à modifier cette prescription au bénéfice d'une injection unique. Compte tenu de l'important gaspillage provoqué par le recours aux flacons multidoses, le choix de ce mode de conditionnement était-il véritablement nécessaire ?

a alors relevé que, dès la fin septembre, des spécialistes affirmaient déjà qu'une seule dose de vaccin était suffisante. N'est-il pas singulier qu'il ait fallu attendre le mois de novembre pour qu'une décision soit prise sur ce point ?

a précisé que, en l'état, le texte prévoit une durée maximale de versement de trois semaines et il faudrait modifier ce point pour permettre un montant moindre d'allocation sur une période plus longue.

A l'article 2 (élargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée), M. Gilbert Barbier, rapporteur, a présenté un amendement pour rendre éligibles au congé de solidarité familiale les personnes de confiance au sens du code de la santé publique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos sociétés occidentales, le moment de la mort est trop souvent devenu synonyme de grande solitude. Or l’accompagnement d’un proche en fin de vie constitue l’ultime moyen de lui manifester ce supplément d’humanité qui lui permettra d’affronter ses derniers instants, et parfois...

Pour autant, je considère que cette allocation, en l’état, ne constitue aujourd’hui qu’un premier pas : d’abord parce que sa durée est limitée à trois semaines, ce qui ne correspond à aucune réalité pour les allocataires, sachant que le congé de solidarité familiale dure trois mois, renouvelable éventuellement une fois ; ensuite parce que la da...

Aux termes de la proposition de loi, la nouvelle allocation est insérée dans le livre VIII du code de la sécurité sociale. J’ai mis en avant dans mon rapport que ce livre inclut en fait des allocations qui relèvent plus de la solidarité nationale que des régimes d’assurance maladie. Cet amendement, apparemment technique, prend acte du fait que...

Cette précision lui semblant tout à fait utile, la commission émet un avis favorable

La situation est un peu complexe parce que ces deux amendements ne sont pas aussi simples qu’il y paraît et posent en fait des problèmes assez différents. L’amendement du groupe socialiste a l’avantage de la simplicité, puisqu’il remplace « trois semaines » par « vingt et un jours ». En revanche, l’amendement du Gouvernement me semble d’une c...

Madame la ministre, je ne fais que lire votre propre rédaction : « Si la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée durant le congé, l’allocation est servie, le cas échéant, les jours d’hospitalisation ». Or il s’agit du congé de solidarité familiale, qui ne concerne que les fonctionnaires et les salariés, les professions indépenda...

Est-il possible de supprimer également la seconde référence à un décret ? Deux décrets, cela fait un dispositif assez compliqué, madame la ministre…

Pour le reste, il est en effet préférable de raisonner en nombre d’allocations journalières plutôt qu’en nombre de jours.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, réformer les retraites est un sacré travail, « la mère des batailles », comme vous le dites justement, monsieur le ministre. Normalement, la réforme dite « Fillon » de 2003 avait réglé les choses jusqu’en 2012. Le Président de la République a décid...

Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de chacun à profiter de quelques années paisibles après une vie de labeur. Il convient d’être réaliste et cohérent devant l'écart grandissant entre la durée de la vie et la durée de l'activité professionnelle. Certains de nos voisins européens ont fixé à soixante-cinq ans, voire à soixante-sept an...

a rappelé que cette proposition de loi, déposée en janvier dernier à l'Assemblée nationale par quatre députés issus de différents groupes politiques, a été adoptée à l'unanimité le 17 février et pourrait être inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 13 janvier prochain. Il existe depuis 1999, notamment grâce à l'action de la commission, un droit...

a rappelé que la proposition, cosignée par quatre députés issus des différents groupes politiques, est le résultat d'un accord avec le Gouvernement et a fait l'objet d'un consensus lors des débats à l'Assemblée nationale.

a renvoyé cette question à la responsabilité du corps médical, à qui il appartient de définir si le pronostic vital est engagé. Plus généralement, cette proposition de loi constitue une avancée, certes limitée, qui n'engage pas le débat sur la question de la fin de vie. Par ailleurs, l'allocation pourra bénéficier à toute personne qui suspend s...

a ensuite indiqué que la différence de montant entre une personne seule et un couple a été décidée, dans le cadre de l'allocation de présence parentale, pour prendre en compte les éventuels revenus de l'autre membre du couple. Par ailleurs, l'élargissement du champ de l'allocation aux patients hospitalisés aurait des conséquences financières im...