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Pouvez-vous, à partir des saisies que vous réalisez, nous donner une idée du trafic total pour chacun des produits ?
Pouvez-vous, à partir des saisies que vous réalisez, nous donner une idée du trafic total pour chacun des produits ?
Vous avez dit que vous interveniez « au milieu de la chaîne ». Quelles sont vos possibilités de la remonter et jusqu'à quel échelon ? Parvenez-vous par exemple, pour le cannabis, à remonter jusqu'au Maroc ?
Vous avez dit que vous interveniez « au milieu de la chaîne ». Quelles sont vos possibilités de la remonter et jusqu'à quel échelon ? Parvenez-vous par exemple, pour le cannabis, à remonter jusqu'au Maroc ?
L'arsenal juridique qui est à votre disposition vous paraît-il suffisant pour intervenir en restant dans la légalité, ou attendez-vous quelque chose du législateur ?
L'arsenal juridique qui est à votre disposition vous paraît-il suffisant pour intervenir en restant dans la légalité, ou attendez-vous quelque chose du législateur ?
Pensez-vous qu'une politique contraventionnelle en direction des « petits porteurs » ou des consommateurs permettrait de marquer plus facilement les jeunes qui sont dans une première approche de consommation ? Par ailleurs, les collèges sont-ils le meilleur endroit pour sensibiliser nos jeunes ? Le temps d'information n'y est-il pas vécu, d'ab...
Pensez-vous qu'une politique contraventionnelle en direction des « petits porteurs » ou des consommateurs permettrait de marquer plus facilement les jeunes qui sont dans une première approche de consommation ? Par ailleurs, les collèges sont-ils le meilleur endroit pour sensibiliser nos jeunes ? Le temps d'information n'y est-il pas vécu, d'ab...
Puisque la plupart des jeunes consommateurs assimilent le rappel à la loi à une absence de sanction, pourquoi ne pas renoncer à l'incrimination délictuelle et leur infliger plutôt des amendes contraventionnelles à payer immédiatement par les parents ?
Puisque la plupart des jeunes consommateurs assimilent le rappel à la loi à une absence de sanction, pourquoi ne pas renoncer à l'incrimination délictuelle et leur infliger plutôt des amendes contraventionnelles à payer immédiatement par les parents ?
Je félicite également le rapporteur, tout en remarquant que son propos liminaire laisse le débat ouvert, en particulier pour ce qui est de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Le texte ne fait pas obligation au patient de se rapprocher de l'association, mais il faut bien mesurer combien l'annonce d'une trisomie 21 peut bouleverser des familles, ainsi que l'influence que peuvent avoir des associations qui ont vocation d'expliquer que la vie avec un enfant trisomique peut être parfaitement heureuse.
Je ne suis pas favorable à l'amendement, car l'agence de la biomédecine a démontré dans le passé sa pondération. Si elle est désormais coiffée par la HAS, qui aura la primauté en cas de différend ? L'agence a un fonctionnement satisfaisant, je ne soutiens pas l'amendement n° 131.
Mais vous mentionnez « un tiers » : de qui s'agit-il ?
Mais que se passe-t-il si une prescription médicale autorise le test sur un tiers ? Qui est ce tiers ?
Il faut le préciser, sinon le tiers peut être n'importe qui.
Un certificat médical est un bien fragile barrage contre les demandes abusives visant des tiers.
Il y a là pourtant un véritable problème.
Le prélèvement de la cornée ou du coeur est plus acceptable pour l'entourage que celui d'une main ou du visage. Cette question est en fait très compliquée.
Cela ne concerne pas le problème des dons croisés ?