Interventions de Gilbert Barbier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place des référentiels pour les actes en série. Le premier alinéa de l’article L. 162–1–7 du code de la sécurité sociale dispose que les « conditions de prescription peuvent préciser le nombre d’actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser que « le schéma régional d’organisation des soins n’est pas opposable aux professionnels de santé ». Il se justifie par son texte même. Tout à l’heure, dans l’intérêt de la médecine libérale, nous avons longuement débattu et nous avons soutenu M. le ministre. Nous avons montré que nous étions fermement attachés à...

Lorsque, dans une même commune, deux officines se regroupent, on peut comptabiliser ces deux officines et considérer que le regroupement en fait une troisième. Là est le problème. C’est aberrant ! En effet, cette mesure est défavorable à l’installation d’officines complémentaires. Par ailleurs, ce calcul est valable sur une courte durée, puis...

Monsieur le ministre, dans l’immédiat, vous dites : « un plus un égale trois » ; dans cinq ans vous direz : « un plus un égale un » ! La catastrophe interviendra dans cinq ans. Si une commune compte deux pharmacies et qu’il est possible d’en installer une troisième, avec ou sans regroupement, cela ne change rien. Mais votre dispositif bloque l...

M. le rapporteur a souligné un problème très important : si les sages-femmes ont été formées pour assurer le suivi d’une grossesse, la prescription d’une pilule contraceptive constitue un acte médical majeur. Or il ne me semble pas que, dans le cadre de leurs études, toutes les pathologies susceptibles de résulter d’une contraception orale soie...

On en revient toujours à ce problème du volontariat de la permanence des soins, dont nous avons beaucoup discuté en début de séance.

En 1976, lorsque ce produit a été mis sur le marché, à partir de quel moment avez-vous noté ses effets amphétaminiques et anorexigènes ? Vous avez évoqué la responsabilité des médecins prescripteurs dans le mésusage en citant quelques localisations géographiques. Avez-vous des statistiques à nous donner sur des médecins qui pourraient concentre...

En 1976, lorsque ce produit a été mis sur le marché, à partir de quel moment avez-vous noté ses effets amphétaminiques et anorexigènes ? Vous avez évoqué la responsabilité des médecins prescripteurs dans le mésusage en citant quelques localisations géographiques. Avez-vous des statistiques à nous donner sur des médecins qui pourraient concentre...

Vous avez dû vous rendre compte que ce médicament était utilisé en tant qu'anorexigène depuis 1976.

Vous avez dû vous rendre compte que ce médicament était utilisé en tant qu'anorexigène depuis 1976.

Les laboratoires Servier considèrent qu'il y aurait moins d'une quarantaine de décès imputables au Mediator. Quels sont les critères retenus ? Quel est actuellement le suivi des patients qui ont pris du Mediator il y a quelques années ?

Les laboratoires Servier considèrent qu'il y aurait moins d'une quarantaine de décès imputables au Mediator. Quels sont les critères retenus ? Quel est actuellement le suivi des patients qui ont pris du Mediator il y a quelques années ?

En octobre 2002, les laboratoires Servier ont demandé une nouvelle étude de la fiche de prescription du Mediator. L'Afssaps a réexaminé le dossier. Cela n'a pourtant pas été l'occasion de rappeler à Servier qu'il devait fournir une étude.

En octobre 2002, les laboratoires Servier ont demandé une nouvelle étude de la fiche de prescription du Mediator. L'Afssaps a réexaminé le dossier. Cela n'a pourtant pas été l'occasion de rappeler à Servier qu'il devait fournir une étude.

Le préjudice évalué est de 400 millions d'euros. Si demain une transaction est proposée par les laboratoires Servier avec le versement d'une somme quelque peu moindre, quelle serait la réaction de la Caisse ? Compte tenu de votre étude qui présente un caractère statistique, la preuve médicale à apporter devra être étayée pour chacun des patie...

Le préjudice évalué est de 400 millions d'euros. Si demain une transaction est proposée par les laboratoires Servier avec le versement d'une somme quelque peu moindre, quelle serait la réaction de la Caisse ? Compte tenu de votre étude qui présente un caractère statistique, la preuve médicale à apporter devra être étayée pour chacun des patie...

Quid d'une action du Ministère public ?

Quid d'une action du Ministère public ?

Quid si Mme Frachon n'avait pas fait son étude ?