Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Gilbert Bouchet

Rapports de Gilbert Bouchet

8 rapports signés

27/09/2022 — Rapport N° 895 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/03/2021 — Rapport N° 435 (2020-2021) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/10/2020 — Rapport N° 87 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/01/2020 — Rapport N° 262 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'angola relatif aux services aériens autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/05/2019 — Rapport N° 503 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le gouvernement de la république française et la principauté de monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le gouvernement de la république française et la principauté de monaco autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/11/2017 — Rapport N° 71 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

16/07/2015 — Rapport d'information N° 641 (2014-2015) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs - Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org