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Les interventions de Gilbert Favreau sur ce dossier
61 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-2 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
Mme Lavarde, MM. Longuet, Jean-Baptiste Blanc, Charon, Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme De...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les parents ou les grands-parents, personnes physiques majeurs domiciliés fiscalement en France, p...
