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Les interventions de Gilbert-Luc Devinaz sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/03/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Lozach, Devinaz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 bis prévoit que l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains synthétiques sera interdit pour les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1 er mars 2026. Les terrains synthétiques sont aujourd’hui un outil essentiel de développement du sport pour tous : propriété e...
