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Photo de Gilbert-Luc Devinaz

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances


Les interventions de Gilbert-Luc Devinaz


Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 12 mai 2021 à 9h30  — Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rédaction de l'article 2 ne me semble pas claire : que se passe-t-il, lorsque les deux pilotes ont plus de 60 ans ? Est-ce une situation possible ?

Voir dans le contexte

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