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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 11/05/2021 — 09:00
- Commission des finances : 12/05/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/05/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/05/2021 — 16:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 19/05/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 29/06/2021 — 13:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cyril Pellevat (35 interventions)
- Hervé Maurey (11 interventions)
- François Bonneau (4 interventions)
- Gérard Lahellec (4 interventions)
- Gilbert-Luc Devinaz (1 intervention)
- Isabelle Briquet (1 intervention)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Christian Bilhac (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Jacques Fernique (1 intervention)
