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Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux syndicats de gestion d’énergie et maîtres d’ouvrage délégués de bénéficier, pour le compte des communes, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces syndicats mettent en œuvre des actions et des projets en matière de transition énergétique, de rénovation thermique des bâtiments publics com...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. À la Haute-Savoie, j’ajouterai le pays de Gex, dans le département de l’Ain. L’indemnité de résidence est accordée de manière inégale. Les fonctionnaires nommés dans des communes qui ne sont pas inscrites dans la circulaire sont en situation de grande précarité. Les préfets de l’Ain et de l...
