Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une ...

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le Gouvernement s’obsti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.