Amendement N° 618 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Devinaz.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites

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