Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transition énergétique passe par le nucléaire. Le Président de la République nous a présenté sa stratégie en la matière ; le premier étage de la fusée est un plan de construction de quatorze EPR. Quel dommage que, en 2015, le ministre de l’économie ait décidé de brader la bran...

Nous proposons de préciser que les prescriptions techniques de la future autorité doivent être proportionnées. L’ajout du mot « proportionnées » donnerait un fondement solide aux propositions de la future autorité et permettrait aux autorités nationales compétentes – le Gouvernement, le Parlement, la Cour des comptes – de mieux apprécier le bi...

Cet amendement tend lui aussi à renforcer l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité. Il convient, en particulier, de distinguer l'expertise de l'élaboration et de la prise des décisions par le collège ou, par délégation, par les services. Cet amendement vise donc à élargir l'effectivité de ce principe d'indépendance de l'éva...

Cet amendement tend lui aussi à renforcer l’indépendance de l’expertise au sein de la future autorité. Il convient, en particulier, de distinguer l’expertise de l’élaboration et de la prise des décisions par le collège ou, par délégation, par les services. Cet amendement vise donc à élargir l’effectivité de ce principe d’indépendance de l’éva...

Comme les précédents, cet amendement procède de notre volonté de garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'alinéa 11 prévoit que cette Autorité s'appuiera, en tant que de besoin, sur des groupes permanents d'experts (GPE), nommés à raison de leurs compétences. Pour être co...

Comme les précédents, cet amendement procède de notre volonté de garantir l’indépendance de l’expertise au sein de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’alinéa 11 prévoit que cette autorité s’appuiera, en tant que de besoin, sur des groupes permanents d’experts (GPE), nommés à raison de leurs compétences. Pour être co...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents. Il s'agit d'inscrire dans la loi l'exigence de publication des positions scientifiques et techniques de la future AISNR. L'amendement a ainsi pour objet de maintenir l'obligation légale de publication visant les avis de l'IRSN, inscrite dans la loi relative à la transition énerg...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents. Il s’agit d’inscrire dans la loi l’exigence de publication des positions scientifiques et techniques de la future AISNR. L’amendement a ainsi pour objet de maintenir l’obligation légale de publication visant les avis de l’IRSN, inscrite dans la loi relative à la transition énerg...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réussir notre transition énergétique et nous passer des énergies fossiles, il nous faut de l'électricité, beaucoup d'électricité. Même pour obtenir de l'hydrogène vert ou des biocarburants, il faut de l'électricité. Si nous attendons toujours l'examen de la loi structurante ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réussir notre transition énergétique et nous passer des énergies fossiles, il nous faut de l'électricité, beaucoup d'électricité. Même pour obtenir de l'hydrogène vert ou des biocarburants, il faut de l'électricité. Si nous attendons toujours l'examen de la loi structurante ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réussir notre transition énergétique et nous passer des énergies fossiles, il nous faut de l'électricité, beaucoup d'électricité. Même pour obtenir de l'hydrogène vert ou des biocarburants, il faut de l'électricité. Si nous attendons toujours l'examen de la loi structurante ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réussir notre transition énergétique et nous passer des énergies fossiles, il nous faut de l’électricité, beaucoup d’électricité. Même pour obtenir de l’hydrogène vert ou des biocarburants, il faut de l’électricité. Si nous attendons toujours l’examen de la loi structurante ...

La relance de la filière nucléaire s'effectue dans un contexte marqué par de multiples aléas climatiques qui nous plongent dans l'incertitude. Nous ne disposons pas forcément d'éléments nous permettant d'anticiper les évolutions du climat et de nous y préparer. Que savons-nous des futures tempêtes ou phénomènes extrêmes qui pourront se produir...

La relance de la filière nucléaire s'effectue dans un contexte marqué par de multiples aléas climatiques qui nous plongent dans l'incertitude. Nous ne disposons pas forcément d'éléments nous permettant d'anticiper les évolutions du climat et de nous y préparer. Que savons-nous des futures tempêtes ou phénomènes extrêmes qui pourront se produir...

La relance de la filière nucléaire s’effectue dans un contexte marqué par de multiples aléas climatiques qui nous plongent dans l’incertitude. Nous ne disposons pas forcément d’éléments nous permettant d’anticiper les évolutions du climat et de nous y préparer. Que savons-nous des futures tempêtes ou phénomènes extrêmes qui pourront se produir...