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« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »
Les interventions de Gilbert-Luc Devinaz
Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre du travail réalisé en 2023 par la délégation aux entreprises avec Olivier Rietmann et Jean-Pierre Moga, de nombreuses auditions ont été réalisées pour établir un état des lieux le plus complet de la situation normative des entreprises en France. Ce travail nous a d'ab...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre du travail réalisé en 2023 par la délégation aux entreprises avec Olivier Rietmann et Jean-Pierre Moga, de nombreuses auditions ont été réalisées pour établir un état des lieux le plus complet de la situation normative des entreprises en France. Ce travail nous a d’ab...
