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Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui prévoit la suppression du Conseil supérieur de l’aviation civile. Nous comprenons que cet organisme ne fonctionne pas de manière optimale ; pour autant, est-il opportun de supprimer des instances de dialogue alors que l’Association du transport aérien international annonce une année record, avec ...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui prévoit la suppression du Conseil supérieur de l'aviation civile. Nous comprenons que cet organisme ne fonctionne pas de manière optimale ; pour autant, est-il opportun de supprimer des instances de dialogue alors que l'Association du transport aérien international annonce une année record, avec ...
