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Les amendements de Gilbert Roger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes saisis pour avis du projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut Français. Je formulerai une première observation sur la procédure. Le document a été transmis en deux temps, le contrat d'abord, les indicateurs, ensuite, le 28 novembre, ce qui a limité le délai d'examen dont nous disposons, alors que la loi ...
L'Institut n'exerce pas de tutelle sur les alliances, il est un apporteur de moyens et un fédérateur d'initiatives. Il est au service des postes diplomatiques, et donc des ambassadeurs, il ne se substitue pas à eux.
S'agissant des personnels concernés par l'expérimentation, le contrat d'objectifs et de moyens ne traite pas de cette question, mais le décret du 30 décembre 2010 et le cahier des charges de l'expérimentation précisent les modalités de transfert.
