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Les amendements de Gilbert Roger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 1er de la proposition de loi renforce les dispositifs prévus à l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Jusqu’à présent, les ministres qui se sont succédé ont été assez souples sur les couleurs des uniformes des agents de police et sur les sérigraphies des véhicules. Même si l’on ne veut pas engager de dépenses important...
Il est fréquemment question, dans ce domaine, du préfet et du procureur de la République. Aussi, il faut rappeler que les interventions des agents de la police territoriale ou municipale – pour ma part, je préfère le second terme – sont sous la responsabilité exclusive de l’autorité locale, ce pour éviter toute confusion des genres !
