Les amendements de Gilbert Roger pour ce dossier
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Cet amendement me paraît plus précis et moins ambigu que l’amendement n° 11. Si je suis favorable au dialogue parlementaire, je n’apprécie guère la rédaction de ce dernier amendement, qui prévoit de « travailler à la levée des sanctions individuelles », des termes qui établissent un parallèle avec les sanctions économiques, évoquées plus loin d...