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Questions écrites de Gilbert Roger
23 questions trouvées.
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'inflation des contentieux d'urbanisme, due notamment, depuis plusieurs années, à une multiplication et une complexité croissante des normes en ce domaine. La durée d'une procédure en la matière dure trois, quatre, cinq ans, parfois plus, de telle sorte qu'au moment où intervient le juge...
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
M. Gilbert Roger rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 21048 posée le 24/11/2011 sous le titre : « Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conclusions du rapport de l'IGAS concernant l'organisation de la radiothérapie en Île-de-France. La recommandation n° 8 stipule que le transfert de l'activité de radiothérapie du groupement hospitalier intercommunal (GHI) Montfermeil-Le-Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France permettra...
