Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Gisèle Gautier

Propositions de loi de Gisèle Gautier

81 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

03/11/2004 — Proposition de loi N° 51 (2004-2005) tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org