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Rapports de Gisèle Gautier

12 rapports signés

08/02/2011 — Rapport N° 289 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/03/2009 — Rapport N° 275 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/03/2009 — Rapport N° 277 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/07/2008 — Rapport N° 431 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/06/2008 — Rapport d'information N° 404 (2007-2008) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers »

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

18/07/2007 — Rapport N° 397 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/07/2007 — Rapport d'information N° 375 (2006-2007) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

13/06/2006 — Rapport d'information N° 388 (2005-2006) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française.sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

28/06/2005 — Rapport d'information N° 429 (2004-2005) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 343, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Égalité salariale.sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

28/06/2005 — Rapport d'information N° 430 (2004-2005) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - L'élargissement : une chance pour les droits des femmes.sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

12/05/2005 — Rapport d'information N° 339 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en afghanistan - Au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/12/2004 — Rapport d'information N° 103 (2004-2005) au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les résultats du sondage téléphonique, sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires - Inégalités professionnelles et « loi Génisson » : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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