Nomination d'un rapporteur

a tout d'abord indiqué que le Sénat allait être appelé à examiner prochainement le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, qui tend à transposer en droit français plusieurs directives concernant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitemen...

a rappelé que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, l'avait informée qu'en application de l'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission des lois, saisie au fond, souhaitait recueillir l'avis de la délégation sur les conséquences de ce projet ...

a répondu que les délais d'examen de ce projet de loi étaient, en effet, extrêmement brefs, mais qu'aucune autre solution n'était apparue matériellement envisageable pour l'examen du rapport d'information sur le projet de loi par la délégation, dont les recommandations devaient être présentées à la commission des lois dès le mardi 5 décembre 20...

En outre, Mme Gisèle Gautier, présidente, a fait observer que le projet de loi sur la parité avait failli ne pas être inscrit à l'ordre du jour et que, dans ces conditions, mieux valait adopter un texte dans un calendrier resserré, plutôt que de se résigner à l'immobilisme.

Rappelant que, par le passé, des suites avaient souvent été données aux propositions de la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que celle-ci pourrait adopter des recommandations.

a rappelé que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, l'avait informée qu'en application de l'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission des lois, saisie au fond, souhaitait recueillir l'avis de la délégation sur les conséquences de ces propos...

rappelant que la commission des lois avait désigné M. Patrice Gélard comme rapporteur sur l'ensemble de ces propositions de loi, a précisé que la délégation devait de même d'abord désigner un rapporteur sur l'ensemble de ces textes, puis qu'elle débattrait ensuite de sa méthode de travail, qui comporterait bien entendu un programme d'auditions.