Traités et conventions

a souligné la nécessité d'un vaste travail d'information au sein des populations des zones de conflit pour les sensibiliser à l'existence de ce nouvel emblème et à sa signification. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance pub...

a précisé que l'accord, conclu entre la France et le Costa Rica le 23 juin 2007, visait à permettre aux « personnes à charge » des membres des missions diplomatiques, c'est-à-dire essentiellement aux conjoints, de pouvoir occuper un emploi salarié dans le pays de résidence. Elle a précisé que cet accès se heurtait, sauf accord particulier comm...

a tout d'abord rappelé que les règles internationales applicables à la sécurité des navires reposaient sur une importante Convention signée en 1974 dans le cadre de l'organisation maritime internationale, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS (Safety of Life at Sea). Le rapporteur a souligné que la Convention S...

a précisé que le Protocole visait, pour l'essentiel, les normes de construction et d'équipement des navires de pêche. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

a demandé si la France avait dû recourir, dans les dernières années, à un système de secours pour ses sous-marins. Elle a également souhaité des précisions sur le coût d'acquisition de ce nouveau système de secours pour la France.