Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gisèle Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis tout de même un peu étonnée des propos tenus sur les travées de gauche de cet hémicycle. Je considère, pour ma part, que le présent amendement pourrait être pris en compte s’il concernait, par exemple, des équipements commerciaux dépassant une certaine superficie. En l’état, les 1 000 mètres carrés mentionnés ne me semblent pas constitu...
En outre, un maire peut parfaitement avoir son mot à dire sur le projet. Dans ma commune, j’ai ainsi refusé à trois reprises les esquisses qui m’étaient proposées, car elles ne me satisfaisaient pas. J’ai donc demandé aux architectes de revoir leur copie, considérant que le conseil municipal n’accepterait jamais le projet. Bref, cet amendemen...
