Interventions en commissions de Gisèle Gautier

a demandé si la France avait dû recourir, dans les dernières années, à un système de secours pour ses sous-marins. Elle a également souhaité des précisions sur le coût d'acquisition de ce nouveau système de secours pour la France.

a présenté le rapport d'activité de la délégation, le sixième depuis la création de celle-ci, qui comporte deux parties : la première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2005-2006, tandis que la seconde rend compte des travaux sur les familles monoparentales et les familles recomposées. Elle a d'ab...

a indiqué que, le rapport montrait d'abord une augmentation importante, et accélérée au cours des deux dernières décennies, du nombre des familles monoparentales et recomposées, remettant en cause la structure familiale traditionnelle et traduisant la diversification des formes familiales. Elle a fait observer que le modèle familial traditionne...

a regretté qu'il fût d'autant plus difficile de dresser un bilan de l'application de la résidence alternée que la Chancellerie ne disposait pas aujourd'hui de données statistiques actualisées et exhaustives sur sa mise en oeuvre. Elle a toutefois rappelé que les auditions de la délégation avaient mis en évidence les vives critiques soulevées pa...

a estimé que la résidence alternée n'apparaissait pas non plus adaptée à des situations de relations conflictuelles entre les parents, l'enfant ne devant pas devenir un enjeu de ce conflit, et a proposé que la délégation souligne que la résidence alternée ne devrait pas être ordonnée lorsque les relations entre les parents restent à l'évidence ...

Sur la base d'exemples concrets, Mme Gisèle Gautier, présidente, a estimé que certaines décisions de justice conduisaient cependant à s'interroger sur l'application effective des critères de fixation des pensions alimentaires.

a rappelé que le montant des pensions alimentaires devait être actualisé régulièrement, et a proposé qu'au-delà de la clause d'indexation généralement prévue par le juge, le montant de la pension soit régulièrement réexaminé en fonction de l'évolution des besoins de l'enfant, qui entraînent des frais plus importants au fur et à mesure que celui...

a proposé que la délégation recommande également une amélioration des conditions du recouvrement des pensions alimentaires, qui est souvent difficile à obtenir malgré l'existence de procédures dérogatoires au droit commun. Elle a également fait observer que la médiation familiale n'était aujourd'hui appliquée que de façon très marginale et a s...

a ensuite fait observer que, dans certaines situations, lorsque les liens affectifs et matériels avec le bel-enfant sont forts, l'adoption simple pouvait en outre permettre à un beau-parent d'acquérir un lien de filiation à l'égard de l'enfant de son conjoint ou de son compagnon, sous réserve de l'appréciation par le juge de la conformité de l'...

a suggéré de nuancer la recommandation de la délégation en proposant d'introduire de la souplesse dans l'organisation des crèches.

Par ailleurs, tout en se déclarant favorable au développement d'espaces de rencontre permettant notamment aux pères d'exercer leur droit de visite dans des lieux neutres sans accéder au domicile de la mère, Mme Gisèle Gautier, présidente, a signalé le coût élevé de la généralisation d'une telle mesure.

a précisé que la désignation du tuteur serait laissée à l'appréciation du juge et qu'il s'agissait seulement de lui ouvrir la possibilité de désigner le beau-parent qui en ferait la demande.

a présenté une communication sur son déplacement à Nairobi à l'occasion de la 114e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP). Elle a indiqué que l'UIP, créée en 1889, s'était réunie dans la capitale kényane en mai dernier, rassemblant environ 700 parlementaires représentant 118 Etats. Elle a rappelé que cette organisation internationale, d...

a insisté sur la nécessité d'appliquer ces sanctions, d'autant plus que les Etats mis en cause ne peuvent se permettre d'être exclus des réunions internationales.

a indiqué qu'il s'agissait toujours des mêmes pays, mais qu'ils étaient cependant de moins en moins nombreux. Puis elle a évoqué un autre débat abordé lors de cette 114e assemblée, celui du sida et des enfants, ce thème ayant été traité sous trois angles : la prévention, les traitements et les soins, et la protection et l'assistance pour les or...

a présenté l'intervenante.

a également évoqué sa participation récente à l'émission télévisée « Bibliothèque Médicis », à l'occasion de la publication du « Livre noir de la condition des femmes ».

s'est interrogée sur l'efficacité d'un accroissement des pénalités financières pour les partis politiques qui ne présenteraient pas suffisamment de femmes comme candidates aux élections législatives, annoncé en début d'année par le président de la République.

après avoir rappelé que 14 % des maires de grandes villes étaient des femmes, s'est interrogée sur la réalité d'une solidarité féminine pour favoriser l'accès aux fonctions exécutives dans ces villes et sur l'existence de statistiques concernant la présence des femmes à ce niveau de responsabilité.

s'est également interrogée sur la possibilité d'une élection des conseillers communautaires au suffrage direct, par exemple en organisant l'élection simultanée des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.