Interventions en commissions de Gisèle Gautier

a présenté les différents intervenants.

a évoqué certaines dérives des intercommunalités, qui se traduisent par l'augmentation des charges et de l'endettement des petites communes. Pour améliorer l'indemnisation des élus, elle s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'explorer la piste d'une mutualisation du financement des indemnités par l'intermédiaire des établissements publics de ...

Abordant le thème du cumul des mandats, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est demandé dans quelle mesure il ne conviendrait pas de limiter leur renouvellement successif dans le temps.

a signalé qu'au Japon l'essentiel du travail législatif était effectué en commission, ce qui permet de limiter la durée des séances publiques. Elle a estimé que « trop de lois tuent la loi ».

a présenté l'intervenante.

a noté, de même, que les commissions d'investiture des partis politiques étaient presque exclusivement composées d'hommes.

s'est interrogée sur l'efficacité d'un renforcement des pénalités financières à l'égard des partis politiques qui ne respecteraient pas l'objectif de parité.

a évoqué la possibilité d'instituer un « bonus » qui serait attribué aux partis politiques non plus seulement en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d'élues.

a souhaité avoir des précisions sur la création de délégations aux droits des femmes au sein de certains conseils régionaux.

s'est enquise de l'efficacité des actions entreprises par les régions en la matière.

a demandé à Mme Naïma Charaï si les femmes qui s'engageaient en politique présentaient à ses yeux des faiblesses spécifiques.

a soulevé le problème posé par l'accumulation de mandats successifs dans le temps.

a estimé que la définition d'un statut de l'élu(e) devrait prendre en considération les spécificités de l'élection d'une femme, du point de vue de la conciliation de l'exercice de son mandat avec sa vie professionnelle et familiale.

a précisé que dans son esprit, il ne s'agissait pas de mettre en place un statut spécifique de la femme élue mais de prendre en compte, dans le cadre général d'un statut de l'élu, les contraintes particulières que pouvaient connaître les femmes en charge d'une fonction élective.

a introduit la discussion en rappelant que les conseils généraux présentaient une déficience en matière de représentation des femmes.

a précisé que sur la base de données fournies par l'observatoire de la parité, il semblerait que l'instauration d'un « ticket » paritaire aux élections cantonales soit susceptible de faire progresser très sensiblement le nombre de conseillères générales. Elle a expliqué ce phénomène par le fait que le mandat de conseiller général est le plus vo...

a indiqué que plusieurs pétitions circulaient d'ores et déjà à ce sujet et qu'elles semblaient avoir été transmises aux plus hautes autorités. Elle a fait état d'indications selon lesquelles les autorités allemandes pourraient prendre un certain nombre de mesures et s'est dite soucieuse d'éviter toute immixtion dans les affaires de ce pays. Ell...

a ouvert la réunion en évoquant le caractère exponentiel du phénomène de la monoparentalité et des recompositions familiales et en rappelant les principales étapes de la carrière du ministre.

Après s'être félicitée des mesures présentées par le ministre en faveur des familles monoparentales, et notamment de la réforme de l'API, Mme Gisèle Gautier, présidente, a interrogé le ministre sur les orientations du Gouvernement en matière de logement social afin de faciliter l'hébergement des enfants au sein des familles monoparentales ou re...

a évoqué la possibilité de mettre en place des lieux d'accueil « neutres » pour permettre au père, en cas de conflit familial, d'exercer son droit de visite.