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Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je partage les réflexions faites par nos collègues, s'agissant notamment de la manière dont cette commission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur. Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgét...
J'ai la décentralisation chevillée au corps. Les maires, dans leurs communes, ou, si la compétence a été déléguée, les intercommunalités, se doivent d'être à la manoeuvre pour établir les conventions avec l'État et définir les missions de la police municipale. Aujourd'hui, au moindre problème, on préconise d'en appeler au préfet. Il faut, me se...
Je propose, pour ma part, qu'il soit précisé, à la proposition n° 26 du rapport, que la négociation de conventions de coordination plus précises soit impulsée par les préfets le cas échéant uniquement. La proposition de Mme Jourda est adoptée.
