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Photo de Gisèle Jourda

Étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer


Les interventions de Gisèle Jourda


Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 3 décembre 2015 : 1ère réunion  — Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

Vous avez évoqué les tensions entre la population autochtone et la population immigrée. Quels sont les dispositifs de médiation mis en place ?

Voir dans le contexte

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