Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
43 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20202021-410 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla, Stanzione, Mme Artigalas, MM. Mickaël Vallet, Devi...
Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa du 1 du I de l’annexe I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 50 000 habitants, ce principe peut connaître une dérogatio...
11/03/2021 — Amendement N° 256 au texte N° 20202021-410 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Car...
Alinéa 3, première phrase Après le mot : délibération insérer les mots et vote Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement proposent que la candidature de la commune à l'expérimentation envisagée par la proposition de loi soit consacrée non seulement par une délibération mais également par un vote effectif. Si le code général des colle...
19/02/2021 — Amendement N° COM-198 au texte N° 20202021-150 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Devinaz, Durain, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Marie, Mme Sylvie Robert, MM. Bourgi...
Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 706 58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur pompier ». Exposé sommaire : Combattre le feu, mission traditionnelle des ...
