Interventions de Gisèle Jourda

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé irrecevable notre amendement visant à demander la transmission d’un rapport à la délégation parlementaire au renseignement afin que celle-ci puisse connaître l’état réel de la présence de postes clandestins de po...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d’obtenir une vue d’ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d’investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques qu’i...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d’obtenir une vue d’ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d’investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques qu’i...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l’autorisation de l’algorithme, lequel est, pour l’essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet pour avi...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l’autorisation de l’algorithme, lequel est, pour l’essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet ...

Tous les experts s’accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d’ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d’enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Tous les experts s’accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d’ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d’enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d’ingérence. Par le présent amendement, j’entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d’ingérence. Par le présent amendement, j’entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d’influence étrangère de ce qui relève des risques d’ingérence étrangère. Si l’influence peut être un préalable à l’ingé...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d’influence étrangère de ce qui relève des risques d’ingérence étrangère. Si l’influence peut être un préalable à l’ingé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé la création au Sénat, sur l'initiative de notre collègue Rachid Temal, d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mettre en place face aux opérations d'influences étrangères. Ses travaux ont commencé au débu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé la création au Sénat, sur l'initiative de notre collègue Rachid Temal, d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mettre en place face aux opérations d'influences étrangères. Ses travaux ont commencé au débu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité ne nous prive pas d'exemples d'ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l'a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifie...

Ils semblent ici oubliés. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la délégation parlementaire au renseignement puisse obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d'investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays. J'en viens aux outils, déclinés aux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité ne nous prive pas d'exemples d'ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l'a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifie...

Ils semblent ici oubliés. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la délégation parlementaire au renseignement puisse obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant de stratégies étatiques étrangères dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays. J'en viens aux outils, déclinés aux articles 1er et 3....

Sur l'initiative de Mme la rapporteure, la commission des lois a souhaité élargir la liste des cibles de l'influence et aller plus loin que les règles fixées en matière de représentations d'intérêts dans la loi Sapin 2 et y ajouter les candidats déclarés à une élection nationale – autrement dit législative ou présidentielle – à compter de la pu...

Sur l'initiative de Mme la rapporteure, la commission des lois a souhaité étendre la liste des cibles de l'influence étrangère et aller plus loin que les règles fixées en matière de représentation d'intérêts dans la loi Sapin 2 en y ajoutant les candidats déclarés à une élection nationale – autrement dit législative ou présidentielle – à compte...

À ce stade de l'examen de la proposition de loi, je tiens à vous parler du grand absent de ce texte : je veux bien sûr évoquer la sensibilisation des élus locaux au risque d'ingérences. Au regard de l'intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibil...