Interventions de Gisèle Jourda

L'article 1er bis impose aux laboratoires d'idées et think tanks de déclarer les dons et versements qu'ils reçoivent de l'étranger. Ces organismes seront ainsi tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et des versements reçus de la part de toute puissance étrangère ou de to...

À ce stade de l'examen de la proposition de loi, je tiens à évoquer le grand absent de ce texte : je veux bien sûr parler de la sensibilisation des élus locaux au risque d'ingérences. Au regard de l'intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibilis...

L'article 1er bis impose aux laboratoires d'idées et think tanks de déclarer les dons et versements qu'ils perçoivent de l'étranger. Ces organismes seront ainsi tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et des versements reçus de la part de toute puissance étrangère ou de t...

Cet amendement tend à créer une obligation pour les chercheurs de signaler, dans leurs thèses, travaux postdoctoraux et publications scientifiques, les aides directes et indirectes dont ils ont pu bénéficier de la part de puissances étrangères ou de personnes morales étrangères. Cet amendement sur la transparence de la coopération universitair...

Cet amendement tend à créer une obligation pour les chercheurs de signaler, dans leurs thèses, travaux postdoctoraux et publications scientifiques, les aides directes et indirectes dont ils ont pu bénéficier de la part de puissances étrangères ou de personnes morales étrangères. Cet amendement sur la transparence de la coopération universitair...

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé non recevable notre amendement visant à demander la transmission d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement, pour que celle-ci ait à connaître de l'état réel de la présence de postes clandestins ...

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé irrecevable notre amendement visant à demander la transmission d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement afin que celle-ci puisse connaître l'état réel de la présence de postes clandestins de po...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d'obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d'investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques. Je...

Cet amendement relatif aux investissements étrangers a pour objet de permettre à la délégation parlementaire au renseignement d'obtenir une vue d'ensemble des investissements relevant des stratégies étatiques étrangères d'investissement dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays, afin de mieux évaluer les risques qu'i...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l'autorisation de l'algorithme, lequel est, pour l'essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet ...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle de l'autorisation de l'algorithme, lequel est, pour l'essentiel, exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Lorsque les services de renseignement élaborent un algorithme de surveillance des données de connexion, le Premier ministre le soumet ...

Tous les experts s'accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Tous les experts s'accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra d...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d'ingérence. Par le présent amendement, j'entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d'ingérence. Par le présent amendement, j'entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux soc...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l'intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d'influence étrangère de ce qui relève des risques d'ingérence étrangère. Si l'influence peut être un préalable à l'ingé...

Par cet amendement, il est proposé de modifier l'intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d'influence étrangère de ce qui relève des risques d'ingérence étrangère. Si l'influence peut être un préalable à l'ingé...

Après ce tableau très contrasté, je souhaite, malgré tout, formuler un message d'espoir, en tentant d'examiner où va la Géorgie. Il ne s'agit pas de jouer les oracles dans l'un de ces moments extrêmement tendus et délicats, où, comme l'a dit le président Rapin, l'histoire peut basculer. La Géorgie peut-elle évoluer vers une sorte de nouveau « ...

Il recommande de s'attaquer résolument aux « perceptions d'une justice politisée », préconise une réforme électorale et une réforme judiciaire ambitieuses. La première passe par la proportionnelle intégrale, quasiment assurée pour le prochain scrutin, mais aussi par l'attribution de la vice-présidence de la commission électorale centrale, charg...

Il faudra donc attendre encore un peu pour tirer des conclusions sur l'orientation de la trajectoire européenne de la Géorgie. Dans ce contexte, en tant que vice-présidente de la délégation parlementaire française à l'AP-OSCE, j'insiste sur l'importance et la nécessité d'une mission d'observation électorale internationale et européenne solide ...