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1029 interventions trouvées.

Je partage les réflexions faites par nos collègues, s'agissant notamment de la manière dont cette commission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur. Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgét...

J'ai la décentralisation chevillée au corps. Les maires, dans leurs communes, ou, si la compétence a été déléguée, les intercommunalités, se doivent d'être à la manoeuvre pour établir les conventions avec l'État et définir les missions de la police municipale. Aujourd'hui, au moindre problème, on préconise d'en appeler au préfet. Il faut, me se...

Je propose, pour ma part, qu'il soit précisé, à la proposition n° 26 du rapport, que la négociation de conventions de coordination plus précises soit impulsée par les préfets le cas échéant uniquement. La proposition de Mme Jourda est adoptée.

Monsieur le ministre, ma question porte sur la dénonciation par le président des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, conformément à son programme de campagne, alors que l'ensemble des nations autour de la table avaient réussi à amener l'Iran sur la voie du dialogue. Force est de constater que la décision des États-Unis entraîne le...

Étant donné la faiblesse de l'Europe et la détermination des États-Unis, je crains que l'Iran soit peu enclin à persister dans cet accord.

Vos témoignages nous permettent d'appréhender encore plus concrètement les difficultés auxquelles vous êtes confrontés. La résolution sur la problématique des accords commerciaux menaçant la production sucrière des régions ultrapériphériques, que nous avons adoptée au Sénat, demandait déjà le renforcement des aides financières du POSEI pour com...

Je veux dire ma satisfaction de voir poser sur le papier les conséquences liées au Brexit, qui nous a conduits à nous interroger depuis pratiquement un an et demi sur le devenir de l'Europe. Je ferai un focus sur la défense. Voilà deux ou trois ans, la question de la défense européenne déclenchait plutôt des sourires : la défense était une qu...

M. le rapporteur a affirmé que ce type d’amendement ayant pour objet la langue n’était pas recevable ou était satisfait. Mes chers collègues, pour avoir rencontré des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, les CADA, je puis vous garantir que la langue est un obstacle. Comprendre est une chose, mais se faire compre...

L’alinéa 7, que cet amendement vise à supprimer, revient à considérer qu’il est possible qu’un demandeur d’asile puisse être entendu dans une « mauvaise » langue au cours de son entretien à l’OFPRA. Eu égard à l’importance que revêt l’entretien devant l’Office, il n’y a pas lieu d’empêcher un demandeur d’asile de bonne foi de solliciter que la ...

Je m'associe aux propos de nos collègues. Nous avons présenté un rapport sur les nouvelles routes de la soie et l'évolution de la Chine dans ce domaine. La dimension européenne est l'enjeu majeur. Il ne faut pas oublier non plus la question de la défense et des armements de combat. J'ai visité l'entreprise Huawei : dans notre pays, ce sont de...

Vous avez évoqué la tenue de conférences nationales dans 27 villes. En décembre dernier 90 % des maires libyens s'étaient rendus dans la ville d'Hammamet en Tunisie, pour manifester leur volonté d'aboutir à un processus de réconciliation avec la mise en place d'un comité notamment. Ils appelaient à être intégrés dans tout processus de réconcili...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues, depuis sa création, en 1976, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels joue un rôle prépondérant dans le développement rural et le maintien de l’activité économique. Relevant du second pilier de la PAC, elle est cofinancée par l’État, à hauteur de 25 %, et par l’Union ...

Le déplacement effectué aux Antilles et en Guyane pour l'instruction de notre étude a été pour moi, qui ne connaissais pas les outre-mer, à la fois une extraordinaire découverte et un véritable choc. Originaire d'un département rural, j'estimais que nous n'étions pas toujours très bien dotés en termes d'équipements sportifs, mais ce déplacement...

Ma question porte sur le point 32 de cette proposition de résolution, où il est indiqué que le Sénat « considère qu'une entreprise devrait effectuer au moins la moitié de son chiffre d'affaires annuel au sein de son pays d'établissement ». Concernant les entreprises de transport routier, dont les activités sont internationales, qu'en est-il ?

Monsieur le président, mes chers collègues, je vais pour ma part vous présenter les perspectives des nouvelles routes de la soie. Ce projet est particulièrement changeant, et dans ses dénominations, et dans ses contours. Les traductions de l'intitulé de cette politique chinoise « Yi dai yi lu » varient au fil du temps. C'est ainsi devenu « one ...

Les nouvelles routes de la soie sont-elles la proposition d'un nouvel ordre mondial alternatif ? La Chine s'implique fortement dans les organisations internationales telles que l'ONU ou encore le Forum économique de Davos, où elle s'était faite le champion du libre-échange et de la mondialisation. Elle accroît son implication dans différentes...

Il est vrai que l'utilisation faite par la Chine des accords commerciaux et du soft power montre que tous les instruments sont utilisés pour étendre son influence à toutes les zones et à tous les domaines. Dans les Caraïbes, la Chine agit par les biais les plus subtiles. Elle finance par exemple le jeu de maillots de l'équipe de foot dans nos p...

Je vous remercie pour vos présentations qui nous ont fait appréhender le sport à Mayotte et nous montrent bien la nécessité de mettre en place d'un plan Marshall, axé notamment sur les équipements et les grandes infrastructures sportives dont ont besoin les sportifs pour pouvoir pratiquer leur discipline et faire rayonner leur territoire. Vous ...

Je m'adresse au représentant de la ligue de rugby pour connaître le nombre de licenciés et s'il y a des équipes féminines.