Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
21 amendements trouvés
20/06/2005 — Amendement N° 36 au texte N° 20042005-391 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Demontès, Alquier, MM. Cazeau, Godefroy, Mme Printz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I- Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées sont abrogés. II- Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'application de cette disposition sont compens...
