Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Nous présentons de nouveau cet amendement, qui vise à faire bénéficier les inspecteurs du travail d'une formation spécifique afin de les sensibiliser aux problèmes d'égalité salariale. Certes, et c'est l'argument que vous aviez invoqué en première lecture, madame le rapporteur, « les inspecteurs du travail ont pour mission de faire appliquer l...

Avec cet amendement, nous sommes au croisement de deux difficultés : le déficit de plus de 13 milliards d'euros cette année de l'UNEDIC, et le développement du travail à temps partiel, voire très partiel, et totalement subi, qui est imposé majoritairement aux femmes. Les organisations patronales et trois organisations syndicales représentative...

Cet amendement revient sur un problème récurrent, notamment dans la grande distribution ou le nettoyage, qui est celui du temps partiel fragmenté. Il n'est pas rare que les salariés concernés, des femmes dans une écrasante majorité, soient obligés de commencer leur journée de travail tôt le matin, puis de s'interrompre et de recommencer à trava...

Cet amendement, le dernier de notre série relative au temps partiel, tend à instaurer une priorité de choix pour les heures dites choisies au bénéfice des salariés à temps partiel subi qui ont besoin d'un meilleur salaire. Il serait paradoxal que des salariés à temps plein, et ayant déjà atteint le contingent de 220 heures annuelles supplément...

L'amendement n'est intéressant que pour les femmes disposant d'une fortune personnelle, puisque la prolongation du congé n'est pas financée.

Qui plus est, la désorganisation qui pourra en résulter pour l'entreprise n'est pas prise en compte. Nous nous posons donc la question : pour quelle catégorie de population légiférons-nous ?

Certes, cet amendement ne concerne pas l'égalité salariale ; mais comme c'est l'un des rares amendements, avec l'amendement sur la maternité, en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans le monde du travail, je considère que c'est toujours mieux que rien, et je le voterai donc.

J'aimerais bien savoir quelle organisation syndicale est contre la parité, contre l'égalité entre hommes et femmes ? (Sourires.)

Avec ce texte, nous sommes véritablement au royaume des contes de fées. Le Premier ministre, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la cohésion sociale, de l'emploi et du logement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelles des ...

Il aurait été essentiel de passer de l'incantation à l'action, et de l'incitation à la sanction, lorsque les principes que le Parlement prétend défendre et faire mettre en oeuvre sont ouvertement et délibérément bafoués. Mais tel n'est pas le cas. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne donnera pas sa caution à un texte d'une désolant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler, à l'occasion de cette deuxième lecture, que la France compte aujourd'hui 12 millions de femmes au travail, qui représentent 46 % de la population active. Par leur activité, elles contribuent à la croissance et à la richesse de notre pays, autant que les hommes...

Cet amendement vise à faire en sorte que les salariés à temps partiel se voient proposer en priorité les heures supplémentaires ou les heures choisies par leur employeur. En première lecture, Mme le rapporteur avait déposé un amendement similaire au nôtre, lui-même d'ailleurs identique à un amendement déposé par le groupe socialiste de l'Assem...

On a vu le Gouvernement plus vif lorsqu'il s'est agi d'imposer par voie d'ordonnance le « contrat nouvelles embauches » ou les sanctions contre les chômeurs. De telles innovations en droit du travail auraient pourtant mérité une négociation sociale. Où en est-on s'agissant du travail à temps partiel, madame la ministre déléguée ? Pouvons-nous...

Il ne suffit pas de constater dans une entreprise les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Certes, le rapport de situation comparée, avec ses indicateurs précis, tel qu'il a été instauré par les lois Roudy et Génisson est précieux, mais il demeure insuffisant. Permettez-moi de vous rappeler les exemples que je citais déjà en prem...

L'article 4 vise à instaurer une obligation de négociation en vue de diminuer les écarts de rémunération constatés entre les femmes et les hommes. On ne saurait parler ici d'ardente obligation, puisque l'objectif doit être atteint au plus tard le 31 décembre 2010, ce qui laissera aux employeurs au moins cinq ans pour y parvenir. Outre qu'il b...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Michel de Montaigne disait : « Les femmes ont raison de se rebeller contre les lois parce que nous les avons faites sans elles. »

C'est dans cette optique que j'interviens dans la discussion générale sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur : l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Je commencerai par un constat que tout le monde connaît, mais qu'il est toujours utile de rappeler : les femmes représentent plus de 50 % de la population française et contribuen...

... et que le principe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes est reconnu dans le préambule de la Constitution de 1946. La loi Roudy relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes date de 1983, et la loi Génisson de 2001 l'a complétée en imposant, notamment, une obligation de négocier sur l'égalité salariale...

Seule la loi sur les 35 heures a pu freiner ce phénomène. Comme je l'ai déjà souligné, 75 % des femmes qui le subissent sont avant tout des chefs de famille monoparentale, pour qui temps partiel équivaut à pauvreté. Rappelons que le temps partiel est surtout un moyen détourné pour le Gouvernement de faire baisser les statistiques du chômage. E...

Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à une meilleure représentativité des femmes dans les conseils d'administration ou les conseils de surveillance des établissements industriels et commerciaux, dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et dans les fonctions de délégués du person...