Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité et intégration » recouvre les actions engagées par l'État dans le cadre de sept programmes aux objectifs particulièrement variés, mais qui ont en commun la volonté d'assurer l'égalité des chances en faveur des personnes les plus vulnérables. Le budget total...

Première mesure, l'AAH et les pensions d'invalidité devraient connaître une augmentation significative à compter du 1er janvier 2007. L'engagement pris par le Gouvernement, lors du débat parlementaire sur la loi du 11 février 2005, de porter les ressources de ces publics à 80 % du SMIC ne doit pas être qu'un slogan.

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin ? Je rappelle que notre objectif est d'obtenir la parité de l'AAH avec le SMIC. Deuxième mesure, les conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration pour la vie autonome devraient être élargies pour que les bénéficiaires tant de l'AAH que d'une pension d'invalidité, dans l'impossibili...

En revanche, nos avis divergent sur la condition de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi prévue à l'article 53. Nous pensons qu'elle doit également être supprimée. Des associations, notamment la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, nous a alertés sur ce sujet. Elle a été extrêmement ét...

Monsieur le ministre, puisque nous arrivons à la fin de la législature, il est logique que, vis-à-vis de nos concitoyens, nous établissions le bilan de votre action en direction du monde combattant et des associations qui le représentent. Je voudrais tout d'abord, de cette tribune, rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, dans chaque c...

Il s'agit là d'une évolution singulière concernant un dossier qui aurait pu connaître, plus tôt, une issue favorable. En effet, à votre arrivée au ministère, vous disposiez d'un rapport qui avait été demandé par vos prédécesseurs et rédigé par le conseiller d'État Anicet Le Pors. Il n'a pas été pris en considération à l'époque. Quoi qu'il en ...

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement en ce qui concerne les RAD-KHD, car nous connaissions déjà votre réponse, monsieur le ministre. Tant que la situation restera bloquée et que le versement de l'État français sera conditionné à celui de la fondation « Entente franco-allemande », il sera très difficile, pour les incorporés de force...

Cette année, monsieur le ministre, vous augmentez de 2 points l'indice de la retraite du combattant. Cette mesure est appréciable, mais elle arrive bien tard, à la veille d'échéances électorales importantes : dans leur for intérieur, les anciens combattants doivent se dire que, si les élections étaient moins espacées dans le temps, leurs revend...

Au début de la législature, monsieur le ministre, vous aviez annoncé une forte revalorisation de la rente mutualiste. Vous avez commencé par octroyer 7, 5 points en une seule fois, puis plus rien ensuite. Cette année, vous accordez une dose homéopathique de 2, 5 points. Une fois n'est pas coutume, nous souhaitons, par cet amendement, vous aid...

Monsieur le ministre, espérez-vous arriver à résoudre un jour le problème des RAD-KHD ? Entrevoyez-vous l'ombre d'une solution ? Je suis sénatrice depuis dix ans, et depuis dix ans j'essaie de trouver une voie pour régler ce dossier.

a alors regretté l'immobilisme de la Fondation, qui dispose pourtant des fonds nécessaires pour financer une part des indemnisations demandées, évoquant par contraste les résultats heureux de la récente médiatisation du dossier de la décristallisation.

a demandé qui seront les bénéficiaires de la décristallisation et si une disposition particulière est prévue en faveur des veuves les plus démunies. Elle a aussi souhaité qu'une Journée nationale de la Résistance puisse être instituée le 27 mai, notamment pour sensibiliser les jeunes générations.