Interventions en commissions de Gisèle Printz

s'est félicitée que l'Alsace-Moselle échappe à la proposition de loi. Le tourisme se développera même sans l'adoption de ce texte, qui ne favorisera d'ailleurs pas l'augmentation de la consommation compte tenu de la faiblesse actuelle du pouvoir d'achat. Le repos dominical était une grande avancée, puisqu'avant 1906, ce repos pouvait être fixé ...

a indiqué que des salariés de l'enseigne Ed ont pourtant récemment été licenciés parce qu'ils ont refusé de travailler le dimanche.

a évoqué le cas d'un employeur qui faisait venir travailler en taxi un salarié victime d'un accident de travail pour éviter la déclaration de cet accident et elle s'est interrogée sur la régularité de ce comportement.

s'est interrogée sur les causes de cette délinquance en évoquant la part que peut jouer le traumatisme subi par les victimes d'incestes.

Analysant la nouvelle composition du Gouvernement, Mme Gisèle Printz a déploré la diminution du nombre de femmes et l'absence de secrétariat d'Etat à la condition féminine. Elle a souhaité que la délégation s'en fasse l'écho.

et M. François Autain ont demandé à connaître l'avis du rapporteur sur l'amendement, déposé à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, qui autorise les salariés en arrêt maladie ou en congé de maternité à poursuivre leur activité professionnelle grâce au tél...

et M. François Autain ont demandé à connaître l'avis du rapporteur sur l'amendement, déposé à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, qui autorise les salariés en arrêt maladie ou en congé de maternité à poursuivre leur activité professionnelle grâce au tél...

s'est demandé si les femmes détenues étaient parfois victimes de harcèlement sexuel commis par des surveillantes ou par d'autres détenues. En réponse aux intervenants, M. Jean-Marie Delarue a apporté les précisions suivantes : - aucune donnée chiffrée ne permet de diagnostiquer une différence entre hommes et femmes détenus en matière d'illett...

a indiqué que, à l'occasion de deux visites qu'elle avait effectuées il y a quelques années à la maison d'arrêt de Metz, elle avait pu constater des pratiques peu respectueuses de l'intimité des femmes détenues. Elle a également souhaité connaître les moyens qui étaient à la disposition de l'administration pénitentiaire pour permettre aux femme...

s'est demandé quelle formation est dispensée pour pouvoir vendre de l'alcool.

a défendu le principe de la création d'un secrétariat d'Etat aux droits des femmes. Elle a ensuite évoqué la publication prochaine de rapports sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et sur la formation professionnelle. Enfin, elle a rappelé le problème des violences faites aux femmes et a cité l'exemple de l'Espagne, où les mari...

a souhaité revenir sur la situation des anciens prisonniers du camp de Tambow qui n'ont pas été indemnisés au motif qu'ils étaient situés du mauvais côté de la « ligne Curzon », ainsi que sur le remboursement des frais médicaux. Elle a considéré que la médaille d'honneur du monde combattant devrait aussi être attribuée aux réfractaires et jugé ...

a souhaité revenir sur la situation des anciens prisonniers du camp de Tambow qui n'ont pas été indemnisés au motif qu'ils étaient situés du mauvais côté de la « ligne Curzon », ainsi que sur le remboursement des frais médicaux. Elle a considéré que la médaille d'honneur du monde combattant devrait aussi être attribuée aux réfractaires et jugé ...

a plaidé en faveur de la création d'un secrétariat d'Etat dédié aux droits des femmes, considérant que de nombreux sujets relèveraient de son champ de compétences, par exemple la contraception, l'IVG ou la question de l'égalité salariale et professionnelle. Par ailleurs, elle a souhaité connaître les intentions du Gouvernement concernant les me...

a signalé, à ce propos, que cette séance inutilement tardive avait été enregistrée par la chaîne télévisée Canal + qui en avait extrait des passages très caustiques à l'égard des sénateurs présents, et spécialement des sénatrices.

Après avoir déploré l'inexistence d'un ministère dédié aux droits des femmes, Mme Gisèle Printz a interrogé les ministres sur la disponibilité du document de politique transversal concernant les dispositions relatives aux femmes, dont la présentation avait été promise l'an dernier.

s'est interrogée sur la finalité de ce projet de loi : ne vise-t-il pas surtout à exercer une contrainte à la baisse sur les salaires et à augmenter ainsi le nombre de personnes éligibles au RSA ?

a rappelé que les personnes vivant dans la précarité ne veulent pas être assistées par la société mais pouvoir vivre d'un travail décent. De ce point de vue, le RSA reste dans la logique précédente du RMI et ne résoud pas le problème de l'emploi.

s'est interrogée sur l'utilité de disposer d'un accord de participation ou d'intéressement si l'entreprise ne réalise pas de profit et a demandé si les sommes versées au titre de ces accords ouvrent des droits à la retraite.

en qualité de membre titulaire, et Bernadette Dupont, en qualité de membre suppléant, pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;