Interventions de Gisèle Printz

Pour répondre à Catherine Deroche, la JDC a un coût de 93 millions d'euros par an. Si certains peuvent être nostalgiques du service militaire, le retour en arrière est impossible. La JDC permet de rappeler aux jeunes qu'ils font partie d'un ensemble et de leur faire découvrir les autres, les confronter aux différences. C'est en cela un outil de...

Avant, c’était pareil !

Je trouve votre curriculum vitae intéressant pour quelqu'un qui doit assumer d'importantes responsabilités à la tête d'une agence d'expertise. En effet vous savez également faire preuve d'éclectisme, dans le domaine musical notamment ! Je pense que c'est un facteur d'équilibre que d'avoir d'autres intérêts.

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du 11 novembre, à quelques semaines de l’année du centenaire de la Grande Guerre, nos anciens combattants retiennent, aujourd’hui encore, toutes nos pensées. C’est la reconnaissance juste et légale que nous devons à ceux qui se sont battus pour sauver notre pays, à c...

Ce texte conduirait à une destruction du code des pensions. Il permettrait à des appelés, arrivés plus d’un an et demi après l’indépendance de l’Algérie, donc plus d’un an et demi après la fin de la guerre, de demander malgré tout la carte du combattant.

Cette situation reviendrait à minorer la reconnaissance déjà délivrée aux soldats ayant démontré leur participation à cette guerre. La proposition de loi reviendrait également à considérer que l’état de guerre a continué jusqu’au 1er juillet 1964 et à remettre en cause l’indépendance de l’Algérie puisque la carte est liée à des faits de guerre.

Une telle extension serait également incohérente avec la loi adoptée il y a quelques mois visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, c’est-à-dire la date du cessez-le-feu en Algérie, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au M...

On en revient à la même problématique : on détruit le lien entre le motif pour lequel la carte du combattant a été créée et celui pour lequel on l’a délivrée. Il est donc préférable, pour le moment, de ne pas modifier la règle concernant les OPEX. Cela étant, monsieur le ministre, nous avons entendu que ce dossier était perfectible, et nous se...

C’est grave !

La modification proposée par le rapporteur aurait pour conséquence de considérer que l'état de guerre en Algérie s'est poursuivi jusqu'au 1er juillet 1964, alors même que ce pays était devenu indépendant. C'est contraire à la vérité historique. Au risque de dénaturer la valeur même de la carte du combattant, il est fondamental que celle-ci deme...

Pourquoi 1964 et pas 1963 ?

Mais les hostilités ont pris fin en 1962 !

La commission des affaires sociales examinera cette mission le 27 novembre. Malgré un contexte budgétaire actuel difficile, cette mission présente des avancées notables - je n'y reviens pas. Bien que des améliorations restent possibles sur ce budget, j'en suis satisfaite.

La commission des affaires sociales examinera cette mission le 27 novembre. Malgré un contexte budgétaire actuel difficile, cette mission présente des avancées notables - je n'y reviens pas. Bien que des améliorations restent possibles sur ce budget, j'en suis satisfaite.

Quels sont les projets de réforme des prestations en faveur des anciens combattants dans le cadre de la modernisation de l'action publique ? Les services départementaux de l'Onac seront-ils préservés ? Je me félicite de la solution apportée au dossier des « malgré-nous ». Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?

Très bien ! Quel sera le soutien de l'Etat aux initiatives locales favorisant le tourisme de mémoire ? Les critères de reconnaissance du statut d'ancien combattant pour ceux ayant servi en opération extérieure (Opex) seront-ils assouplis ? La délégation aux droits des femmes de notre assemblée envisage de réaliser un rapport sur les femmes pen...

Comment assurer la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui entretiennent bénévolement la mémoire du monde combattant ? Faut-il créer une médaille distincte des ordres nationaux ? Enfin, qu'en est-il des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale ?

Enfin, nous avons ici l’occasion de parler d’une loi prenant réellement en compte la pénibilité au travail. Certes, depuis 2003, une action était engagée, mais si le thème de la pénibilité était retenu, la négociation devant la définir et la prendre en compte n’a pas abouti. Ensuite, en 2008, le rapport de Jean Frédéric Poisson a permis, après...

Voilà !