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Les interventions de Grégory BLANC sur ce dossier
642 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20232024-002 - Article 8 bis (Retiré)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée
Alinéa 3 Rédiger ainsi l’alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en précisant la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I, selon une logique de répartition planifiée annuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter l’article 8 bis...
05/10/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-002 - Article 1er (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée
Compléter l’alinéa 147 du rapport annexé par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de l’amendement porté initialement par le...
