Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d'après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n'y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d'abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d'inflation à répétition, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d’après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n’y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d’abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d’inflation à répétition, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d’après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n’y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d’abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d’inflation à répétition, l...

En juillet dernier, notre pays a été traversé par des événements sans précédent, qui ont mobilisé les élus de nos communes de banlieue quinze jours durant, nuit et jour, encore plus fortement que ce qu’ils font déjà en temps normal, avec les difficultés que chacun connaît et reconnaît. Le Gouvernement a souhaité, à juste titre, augmenter la do...

J’habite dans une commune qui compte 42 % de logements sociaux : la non-compensation des exonérations sur le logement social y représente 1, 5 million d’euros. La commune dans laquelle les revenus sont les plus élevés du département est située à l’opposé de l’agglomération, compte 500 habitants de moins, mais enregistre un différentiel de taxe ...

L'objet de ces amendements a été travaillé avec l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire. Vous savez tous, mes chers collègues, qu'en matière de communes nouvelles notre département est atypique. On peut comprendre que l'État se retire après la phase d'amorçage, lorsque deux ou trois communes fusionnent, puisque ...

L’objet de ces amendements a été travaillé avec l’Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire. Vous savez tous, mes chers collègues, qu’en matière de communes nouvelles notre département est atypique. On peut comprendre que l’État se retire après la phase d’amorçage, lorsque deux ou trois communes fusionnent, puisque ...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d'autres. Comme l'a souligné Pascal Savoldelli lorsqu'il a présenté l'amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l'effondrement des DMTO, de l'ordre de 10 %. L'effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d'autres. Comme l'a souligné Pascal Savoldelli lorsqu'il a présenté l'amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l'effondrement des DMTO, de l'ordre de 10 %. L'effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d’autres. Comme l’a souligné Pascal Savoldelli lorsqu’il a présenté l’amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l’effondrement des DMTO, de l’ordre de 10 %. L’effort de péréquati...

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d’autres. Comme l’a souligné Pascal Savoldelli lorsqu’il a présenté l’amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l’effondrement des DMTO, de l’ordre de 10 %. L’effort de péréquati...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J'invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu'on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l'évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l'on considère, aujourd'hui, l'action...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J'invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu'on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l'évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l'on considère, aujourd'hui, l'action...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J’invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu’on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l’évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l’on considère, aujourd’hui, l’action...

Comme nombre de mes collègues, je vais évidemment voter cet amendement. J’invite néanmoins à la plus grande vigilance quant aux critères retenus. Il y a quinze ans, lorsqu’on cherchait à mettre en place des fonds de péréquation, on regardait l’évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS). Si l’on considère, aujourd’hui, l’action...

Monsieur le ministre, le Sénat a récemment débattu de la situation budgétaire des départements, qui, du fait d’un retournement de conjoncture, sont victimes d’un effet de ciseaux : d’une part, leurs recettes s’amenuisent ; de l’autre, leurs dépenses vont croissant, notamment pour financer le RSA, mais pas seulement. Le FDI présente deux avanta...

Monsieur le ministre, le Sénat a récemment débattu de la situation budgétaire des départements, qui, du fait d'un retournement de conjoncture, sont victimes d'un effet de ciseaux : d'une part, leurs recettes s'amenuisent ; de l'autre, leurs dépenses vont croissant, notamment pour financer le revenu de solidarité active (RSA), mais pas seulement...

Cet amendement suit exactement la même logique que l’amendement n° II-823 que mon collègue Weber nous présentera dans quelques instants – seul le gage diffère – et auquel il me semble préférable de nous rallier. Il s’agit d’une mesure de justice sociale à l’endroit des mineurs ayant travaillé pour Charbonnages de France. Quelque 15 000 mineurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'abstiendra de voter les crédits de cette mission. Pourquoi ? Nous voulons tout d'abord souligner la pertinence des programmes d'investissements d'avenir. Il s'agit d'outils puissants et de véritables leviers pour qui veut rep...

Cet amendement a été déposé par Guillaume Gontard ; il vise à renforcer les comités stratégiques de filière. Ces comités, placés sous la tutelle du Conseil national de l'industrie (CNI), permettent aux représentants du patronat, aux salariés de l'État, mais aussi aux usagers d'une filière, de réfléchir ensemble à la façon de perfectionner les ...