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310 interventions trouvées.

Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l’exemple du secteur médical.

Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l’exemple du secteur médical.

M. Grégory Blanc. J’entends les avis. Le sujet n’est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

M. Grégory Blanc. J’entends les avis. Le sujet n’est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

Si le montant du cadeau qu’un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s’agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s’en prémunir. Je peux vous assurer,...

Si le montant du cadeau qu’un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s’agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s’en prémunir. Je peux vous assurer,...

J'ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L'article 19, qui permet à tous les membres d'une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est effectivement une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l'assemblée dél...

J'ai entendu ce qui a été indiqué sur les modalités de déclenchement de la protection fonctionnelle. L'article 19, qui permet à tous les membres d'une assemblée de bénéficier de la protection fonctionnelle, est effectivement une formidable avancée. Mais nous voulons alerter sur la possibilité, prévue au même article, accordée à l'assemblée dél...

Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise en quelque sorte à protéger les élus locaux par l'instauration d'une nouvelle obligation déclarative pour les cadeaux dont ils seraient destinataires. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur cette disposition. Nous avons été nombreux sans doute, hier, à lire l'article du M...

Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l'exemple du secteur médical.

Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise en quelque sorte à protéger les élus locaux par l'instauration d'une nouvelle obligation déclarative pour les cadeaux dont ils seraient destinataires. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur cette disposition. Nous avons été nombreux sans doute, hier, à lire l'article du M...

Si nous voulons vraiment, au travers de cet article, obliger les élus locaux à déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent, nous devons proposer un dispositif très carré qui sécurise tout le monde. Inspirons-nous de l'exemple du secteur médical.

M. Grégory Blanc. J'entends les avis. Le sujet n'est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

Si le montant du cadeau qu'un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s'agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s'en prémunir. Je peux vous assurer,...

M. Grégory Blanc. J'entends les avis. Le sujet n'est pas anodin. Demain, nous lirons tout cela dans la presse.

Si le montant du cadeau qu'un élu local reçoit ne peut être connu, comment ce dernier pourra-t-il le déclarer facilement ? Soyons donc extrêmement précautionneux sur ce sujet. Il s'agit, au travers de cet amendement, non pas de jeter la suspicion sur les élus locaux, mais, au contraire, de leur permettre de s'en prémunir. Je peux vous assurer,...