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Hou !
Hou !
Cet amendement vise à compléter la palette d'outils mis à disposition par le présent texte et à étendre le soutien aux personnes qui souhaitent s'engager dans des travaux de lutte contre l'insalubrité. Il vise ainsi à créer un nouveau prêt à taux zéro, soutenu et réglementé par l'État, s'inscrivant dans la lignée des PTZ déjà existants et qui ...
Cet amendement vise à compléter la palette d’outils mis à disposition par le présent texte et à étendre le soutien aux personnes qui souhaitent s’engager dans des travaux de lutte contre l’insalubrité. Il vise ainsi à créer un nouveau prêt à taux zéro, soutenu et réglementé par l’État, s’inscrivant dans la lignée des PTZ déjà existants et qui ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous le point de vue du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur ce texte et, en particulier, celui de mon collègue Guy Benarroche, retenu à l'Assemblée nationale où il participait à une autre réunion qu...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous le point de vue du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur ce texte et, en particulier, celui de mon collègue Guy Benarroche, retenu à l’Assemblée nationale où il participait à une autre réunion qu...
J'ai bien entendu, madame la ministre, votre engagement à ouvrir une négociation, mais j'ai du mal à comprendre les blocages que suscitent ces amendements. Ce texte ne constitue pas une mesure de pouvoir d'achat.
Si tel était le cas, nous chercherions une réponse qui s'appliquerait à tous les Français. De fait, le dispositif des titres-restaurant entre dans le champ de la politique salariale. Or une discussion en la matière doit avoir lieu dans le cadre du dialogue social entre les patrons et les salariés à l'échelle soit de la branche soit de l'entrep...
Toute personne qui a été salariée ou patron – on est parfois les deux dans une vie, ce qui est mon cas –…
… sait qu'une négociation a lieu tous les ans – c'est notamment l'objectif de l'entretien individuel dans les très petites entreprises (TPE). Elle est l'occasion d'échanger et de proposer. Or les partenaires sociaux sont tous contre la mesure que nous examinons aujourd'hui ! Si le dispositif devait s'inscrire dans le cadre de la politique sal...
M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je veux vous livrer ici les pensées du groupe GEST sur ce texte, en particulier celles de notre collègue Guy Benarroche, qui est retenu par une certaine CMP à l'Assemblée nationale…
Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l'occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d'apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celu...
J’ai bien entendu, madame la ministre, votre engagement à ouvrir une négociation, mais j’ai du mal à comprendre les blocages que suscitent ces amendements. Ce texte ne constitue pas une mesure de pouvoir d’achat.
M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je veux vous livrer ici les pensées du groupe GEST sur ce texte, en particulier celles de notre collègue Guy Benarroche, qui est retenu par une certaine CMP à l'Assemblée nationale…
Si tel était le cas, nous chercherions une réponse qui s’appliquerait à tous les Français. De fait, le dispositif des titres-restaurant entre dans le champ de la politique salariale. Or une discussion en la matière doit avoir lieu dans le cadre du dialogue social entre les patrons et les salariés à l’échelle soit de la branche soit de l’entrep...
Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l'occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d'apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celu...
Toute personne qui a été salariée ou patron – on est parfois les deux dans une vie, ce qui est mon cas –…
… sait qu’une négociation a lieu tous les ans – c’est notamment l’objectif de l’entretien individuel dans les très petites entreprises (TPE). Elle est l’occasion d’échanger et de proposer. Or les partenaires sociaux sont tous contre la mesure que nous examinons aujourd’hui ! Si le dispositif devait s’inscrire dans le cadre de la politique sal...
M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je veux vous livrer ici les pensées du groupe GEST sur ce texte, en particulier celles de notre collègue Guy Benarroche, qui est retenu par une certaine CMP à l’Assemblée nationale…
M. Grégory Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je veux vous livrer ici les pensées du groupe GEST sur ce texte, en particulier celles de notre collègue Guy Benarroche, qui est retenu par une certaine CMP à l’Assemblée nationale…