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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
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L'article 38 prévoit de supprimer le stage préalable à l'installation des artisans. En première lecture, le groupe du RDSE avait déjà présenté un amendement tendant à supprimer cette disposition, qui risque de déstabiliser le secteur de l'artisanat. Cet amendement a le même objet.
Je ne reviendrai pas sur l’argumentaire qu’a brillamment développé Mme Assassi. Je veux simplement rappeler qu’il s’agit d’une demande forte, relayée par les présidents de collectivités territoriales ultramarines. Une forme d’unanimité transpartisane se dégage entre sénateurs et députés, puisque cet amendement est soutenu par l’ensemble des p...
