Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les projets de loi de ratification que nous examinons aujourd’hui concernent quatre ordonnances prises en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Comme l’a si bien exposé Mme la rapporteur Corinne Imbert, que je félicite pour l...