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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe du RDSE désire apporter quelques éclairages supplémentaires. Par cet amendement, nous souhaitons le rétablissement du taux de TVA à 5, 5 %. À cet égard, je rappelle que ce taux était passé à 5, 5 %, puis à 7 %, pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, ce qui représente une augmentation de 4, 5 points en trois ans seulement. Par aill...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous venons de finir l’examen de ce collectif budgétaire de fin d’année. Ainsi s’achève le cycle des premières lectures des textes budgétaires, commencé le mois dernier par l’examen du p...
