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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Au sein de l’Union européenne comme de la République, les territoires d’outre-mer sont soumis à des dispositions particulières, principalement justifiées – mais pas uniquement ! – par leur éloignement géographique, qui est source de contraintes importantes, notamm...
Je voudrais mêler ma voix à celle de mes collègues. Après avoir écouté le rapporteur et la ministre, quatre remarques me viennent à l’esprit. Premièrement, à l’argument du risque d’inconstitutionnalité, je répondrai simplement que la vie est faite de prises de risques. Deuxièmement, s’agissant du propos de M. le rapporteur sur le Conseil con...
S’il n’a pas été saisi, cela signifie que le point ne prêtait pas à discussion… Troisièmement, pourquoi remettrait-on en cause aujourd’hui, au motif de son inconstitutionnalité, une règle qui est encore en application ? Quatrièmement, Maurice Antiste a dit que les meilleurs défenseurs des spécificités d’un territoire étaient ses habitants et ...
