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Les interventions de Guillaume Arnell sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/10/2018 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-027 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbise...
Alinéa 14, deuxième phrase Remplacer les mots : d’employeurs et de salariés par les mots et une phrase ainsi rédigée : d'employeurs, de salariés et de membres d'associations représentatives d'usagers. Les membres d'associations représentatives d'usagers ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil de gestion ne p...
