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Les amendements de Guillaume Arnell pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin n° 127 sur l’amendement n° 712 rectifié, MM. Joël Labbé et Roland Dantec ont été enregistrés comme ayant voté contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour. Par ailleurs, lors du scrutin n° 129 portant sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 542 rectifié quinquies et 762 rectifié, MM. Joël Labbé et Jea...
